8.Nul ne peut effectuer, faire effectuer ni permettre que soient effectués des travaux de réparation ou de modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue publique du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en contravention à une disposition du présent règlement.
8.Nul ne peut effectuer, faire effectuer ni permettre que soient effectués des travaux de réparation ou de modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue publique du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en contravention à une disposition du présent règlement.
